Catégories

Conditions générales de vente

 

1. Acceptation des conditions.

Au préalable de sa passation de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance, des conditions particulières de ventes énoncées à l' écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PROMOGLASS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits.

Les photographies représentant certains produits, ne sont pas contractuelles. Si des erreurs ou omissions s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de PROMOGLASS ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à la clientèle par DELOFFRE-CREATIONS sont disponibles dans notre atelier.

3. Commande.

Les moyens d'enregistrement automatique sont considérés comme faisant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. PROMOGLASS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. PROMOGLASS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison.

Aprés confirmation de commande, PROMOGLASS s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec PROMOGLASS a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par PROMOGLASS.

Toutes les commandes passées à PROMOGLASS sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. PROMOGLASS se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fourie.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée, si vous avez un doute sur l'état de la marchandise, vous devez faire des réserves circonstanciées sur l'état de l'emballage ou bien refuser la marchandise.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule fois la livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation.

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

PROMOGLASS 

Boulevard Gambetta 

11150 VILLEPINTE

En cas d'exercice du droit de rétractation, PROMOGLASS est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

6. Prix.

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

7. Paiement.

Le réglement des commandes s'effectue :

- par carte bancaire:

via le système de paiement sécurisé PAYPAL. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire VISA ou MASTERCARD (pas de carte de paiement nationale). Nous utilisons l’un des systèmes sécurisé en ligne les plus fiables disponibles sur Internet : Paypal (www.paypal.com). Le paiement par carte de crédit est un système crypté dans lequel seul Paypal dispose de vos informations confidentielles (numéro de carte et date de validité). Ces informations ne sont pas communiquées à PROMOGLASS et sont inaccessibles par un tiers. La commande est considérée comme effective après accord des centres de paiement bancaire et envoi au client d’un e-mail de confirmation par PROMOGLASS.

- par chèque :

à l'ordre de PROMOGLASS ( Boulevard Gambetta 11150 VILLEPINTE) en notant au dos du chèque le n° de commande. La commande est expédiée par PROMOGLASS dès réception de ce chèque.

8. Litiges.

Le présent contrat est soumis au droit français. PROMOGLASS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de PROMOGLASS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Carcassonne est seul compétent, quel que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie.

PROMOGLASS vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou conformes aux lois Françaises. Dans tous les cas PROMOGLASS ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de PROMOGLASS est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au N° de tél :04 68 69 66 70

par mail à contact@deloffre-créations.com par courrier à :

PROMOGLASS 

Boulevard Gambetta

11150 VILLEPINTE

10. Propriété.

Le site deloffre- créations.com est la propriété de PROMOGLASS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

11. Informations légales.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de PROMOGLASS) . De plus, PROMOGLASS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


Panier  

Aucun produit

Expédition 0,00 €
Total 0,00 €

Panier Commander